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L'histoire du Sejm

Le Sejm de Pologne

1. Au Moyen Âge, le corps social des pays d'Europe était réparti en ordres différents. Ces groupes de la population - la noblesse, le clergé, les habitants des villes et les paysans - différaient entre eux principalement par leur situation juridique. La noblesse et le clergé constituaient les ordres privilégiés. C'est justement cette stratification de la société qui a été à l'origine des assemblées de représentants des divers ordres. Dans l'organisation de ces assemblées, qui se constituaient en Europe à partir du tournant du XIIe et XIIIe siècle, se manifestaient des différences qui résultaient des spécificités caractérisant les divers pays. Cela se manifestait aussi dans l'appellation de ces assemblées.

Le premier parlement en Europe a été l'Althing islandais, qui s'est rassemblé en 930. Ensuite est cité le Parlement convoqué en 1265 en Angleterre, au sein duquel ont bientôt été distinguées deux chambres (système bicaméral). En France, à compter de 1302, le roi convoquait les Etats Généraux (composés de trois chambres)par. Vers la fin du XIIIe siècle, le roi de Hongrie a convoqué une Diète. En Espagne, ce sont les Cortes qui ont constitué, dès le début du XIVe siècle, un parlement national (composé de trois chambres).

La Pologne faisait partie de ces rares pays d'Europe où le parlement jouait un rôle particulier, puisque le Sejm polonais a été un élément de première importance dans l'unification de la destinée de la nation et de l'État. Tout comme dans d'autres Etats d'Europe, le Sejm polonais - en tant qu’organe représentatif - s'est formé de manière évolutive. Au cours de ce processus, c'est le Sejm dit « Walny » (Général), réuni en assemblée plénière à Piotrków Trybunalski à partir de janvier 1493, qui a joué un rôle particulier. C'est alors qu'a été constitué un parlement bicaméral composé du Sénat (la chambre haute) et de la Chambre des Députés (la chambre basse). Après le déclin de la Première République de Pologne en 1795, le Sejm est resté sous forme de représentation exclusive de la noblesse, qui constituait environ 10% de la population du pays. Une proportion pareille de cet état privilégié n'a été constatée dans aucun autre pays d'Europe.

En Pologne, l'étendue des compétences du Sénat - issu du conseil royal - lui a apporté, dès le début du XVIe siècle, la suprématie par rapport à la Chambre des Députés, qui était composée de députés élus lors des diétines des différentes régions. À partir de la seconde moitié du XVIe siècle, la Chambre des Députés est devenue une représentation politique de la noblesse moyenne. Chacune des chambres constituait, à part entière, un « état délibérant en assemblée ». Le roi lui-même était aussi un « état délibérant en assemblée » unipersonnel (jusqu'en 1791). Cette structure en « trois états délibérant en assemblée » est devenue une marque caractéristique du système polonais. L'union réelle entre le Royaume de Pologne et le Grand Duché de Lituanie, conclue en juillet 1569, pérennisait cet état de choses. Dès lors, le roi et le Sejm sont devenus les organes les plus importants de l'État dénommé « la Première République de Pologne » (la République des Deux Nations – communs aux deux pays).

Jusqu'à la moitié du XVIIe siècle, le Sejm polonais fonctionnait correctement. Cependant, l'application rigoureuse du principe de l'unanimité a entraîné au fil du temps des conséquences négatives. L'expression de ce principe était le liberum veto, c'est-à-dire le libre droit d'un député quelconque de s'opposer à la majorité. De plus en plus souvent, il arrivait que les sessions du Sejm étaient interrompues de cette manière. En portant un jugement sur cette pratique, il convient de garder certaines proportions. Dans les périodes de crise du régime politique, le Sejm polonais – bénéficiant de prérogatives importantes – cessait de jouer le rôle qui lui incombait et perdait son autorité. La crise du parlementarisme polonais a été en grande partie surmontée sous le règne du roi Stanislas Auguste Poniatowski (1764-1795). Le Sejm a réalisé alors des réformes du système politique et social, attestées par l'activité législative du Grand Sejm (1788-1792). Sa réussite majeure a été l'adoption, le 3 mai 1791, de la première Loi fondamentale moderne, complète et sous forme écrite, de la Pologne, dénommée Loi de gouvernance. Ses dispositions ont assis la domination de la Chambre des Députés par rapport au Sénat. Il n'y a aucun doute que c'est bien le Sejm qui a joué le rôle principal dans la vie publique pendant la Première République de Pologne. En témoigne notamment le calcul selon lequel la durée totale des délibérations du Sejm entre 1493 et 1793 a été de 44 ans.

 

Jusqu'à la moitié du XVIIe siècle, le Sejm polonais fonctionnait correctement. Cependant, l'application rigoureuse du principe de l'unanimité a entraîné au fil du temps des conséquences négatives. L'expression de ce principe était le liberum veto, c'est-à-dire le libre droit d'un député quelconque de s'opposer à la majorité. De plus en plus souvent, il arrivait que les sessions du Sejm étaient interrompues de cette manière. En portant un jugement sur cette pratique, il convient de garder certaines proportions. Dans les périodes de crise du régime politique, le Sejm polonais – bénéficiant de prérogatives importantes – cessait de jouer le rôle qui lui incombait et perdait son autorité. La crise du parlementarisme polonais a été en grande partie surmontée sous le règne du roi Stanislas Auguste Poniatowski (1764-1795). Le Sejm a réalisé alors des réformes du système politique et social, attestées par l'activité législative du Grand Sejm (1788-1792). Sa réussite majeure a été l'adoption, le 3 mai 1791, de la première Loi fondamentale moderne, complète et sous forme écrite, de la Pologne, dénommée Loi de gouvernance. Ses dispositions ont assis la domination de la Chambre des Députés par rapport au Sénat. Il n'y a aucun doute que c'est bien le Sejm qui a joué le rôle principal dans la vie publique pendant la Première République de Pologne. En témoigne notamment le calcul selon lequel la durée totale des délibérations du Sejm entre 1493 et 1793 a été de 44 ans.

Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, des Polonais ont pu accéder aux parlements des puissances d'occupation en formant dans leur cadre des groupes polonais : au Landtag prussien (à compter de 1848), puis au Reichstag du Deuxième Reich (à partir de 1871) ; au Reichsrat d’Autriche (depuis 1867) ; à la Douma d'État, la chambre basse russe (depuis 1906) et au Conseil d'État de l'Empire russe (la chambre haute).

 

3. Après la Première Guerre mondiale, la Pologne renaît comme État souverain, en tant que continuation, de fait, de la République de Pologne précédente. La convocation du Sejm - en application de la loi électorale démocratique de 1918 - a été le symbole du rétablissement définitif de l'indépendance, fait exprimé de manière explicite par Maciej Rataj : « revoici la Pologne, revoici le Sejm ». Le Sejm législatif élu en 1919 a été une assemblée constituante. Sa résolution du 20 février 1919, qui dans les annales de l’histoire porte le nom de Petite Constitution, proclamait le principe de souveraineté du Sejm. Le 17 mars 1921, a été adoptée la première Loi fondamentale de la Pologne indépendante : la Constitution de la République de Pologne (appelée par la suite Constitution de Mars). C'était l'une des constitutions les plus démocratiques en Europe après la Première Guerre mondiale. Le régime politique polonais a été fondé sur le principe de séparation des pouvoirs. Un parlement bicaméral a été réinstauré, composé du Sejm et du Sénat (ces deux chambres n'ayant pas de rang égal). Les dispositions de cet acte de 1921 ont garanti au Sejm une position dominante par rapport aux autres organes de l'État, au détriment du pouvoir exécutif. En 1926, l'initiative consistant à renforcer le rôle de ce dernier (l'Amendement du mois d'août) s'est avérée insuffisante. En conséquence, la réflexion a été lancée pour rédiger une nouvelle loi fondamentale. Le 23 avril 1935, le Président de la République a promulgué la nouvelle Loi constitutionnelle (appelée communément la Constitution d'Avril) attribuant au chef de l'État une position dominante. Concernant les organes du pouvoir législatif - pour la deuxième fois dans l'histoire de la Pologne - le Sénat l'a emporté sur le Sejm.

Le 2 septembre 1939, le Sejm s'est réuni pour une dernière session, proclamant alors la volonté de lutter contre l'envahisseur. Le 2 novembre 1939, le Président de la République a prononcé la dissolution du Sejm et du Sénat, les deux chambres étant censées reprendre leur activité dans les deux mois qui suivraient la fin de la Deuxième Guerre mondiale, clause qui - dans la pratique - n'a pas pu être réalisée. Dans un contexte de double invasion militaire, la continuité de fonctionnement des institutions de l'État était assurée par le Président de la République, conformément aux dispositions de la Constitution d'Avril. Le parlement a été le seul organe dont l'activité n'a pas été reprise après la mise en place des pouvoirs polonais légitimes en exil. Le Président s'est borné à constituer un Conseil national (1939-1945), considéré comme un substitut du parlement polonais en exil. Par contre, sur le territoire du pays, un Conseil d'Unité nationale a été instauré, qui, pendant la période 1944-1945, menait une activité similaire à un parlement de l'État polonais clandestin. C'est à ce moment que l'histoire de la Deuxième République de Pologne, qui existait depuis 1918, est arrivée à son terme.

 

4. À l'issue de la Deuxième Guerre mondiale, la Pologne a été intégrée au Bloc de l'Est, qui constituait une zone d'influence soviétique. En conséquence, un État d'un nouveau type a été créé, dénommé « la Pologne populaire » (1944-1989). Le Conseil national d'État – à côté d'autres fonctions – a été un parlement provisoire clandestin. Le Manifeste du Comité polonais de Libération nationale, en date du 22 juillet 1944, qui a été sans aucun doute l'acte fondateur principal de la Pologne populaire – comportait l'annonce de la convocation d'un Sejm législatif en tant que constituante, basé sur les principes essentiels de la Constitution de Mars. Suite à des résultats falsifiés du référendum du 30 juin 1946, le Sénat a été supprimé. Les élections au Sejm législatif ont aussi été truquées. La Petite Constitution adoptée le 19 février 1947 pérennisait du point de vue formel le principe de séparation des pouvoirs. La Constitution de la République Populaire de Pologne adoptée le 22 juillet 1952 – constituant en fait une version polonaise de la constitution soviétique de Staline de 1936 – instaurait un pouvoir unique en lieu et place du principe de séparation des pouvoirs. Cette Constitution établissait un Sejm monocaméral, qui était censé constituer l'organe suprême de l'État. Elle sanctionnait le système des conseils nationaux – créés depuis 1944 – en tant qu'organes représentatifs territoriaux. Ni la composition du Sejm, ni celle des conseils nationaux n'étaient issues d'élections démocratiques. Il faut souligner de manière explicite que pendant la période de la Pologne populaire, le Sejm ne constituait pas un pouvoir politique réel. Dans la pratique, ce pouvoir était exercé par la direction du parti au pouvoir, à savoir le Parti ouvrier unifié de Pologne. L'appréciation des activités du Sejm (pendant les législatures I-IX) de cette époque est, de manière générale, critique. Un certain renforcement du rôle du Sejm a eu parfois lieu de manière ponctuelle, mais il restait limité.

 

5. Suite aux transformations internes des années 80 du XXe siècle, les pourparlers de la « table ronde » ont pu aboutir à la signature des célèbres Accords du 5 avril 1989 ; ceux-ci ont inauguré la transformation évolutive de la Pologne dans un contexte d'indépendance recouvrée. L'Avis concernant les réformes politiques en date du 5 avril 1989 a constitué la base de l'amendement de la Constitution du 7 avril. Cet acte instaurait à nouveau la fonction de Président de la République de Pologne ainsi que le Sénat élu au suffrage libre et démocratique. Par contre, en ce qui concerne les élections au Sejm, l'opposition s'est vu attribuer un quota de 35 % des sièges de députés. Ces élections dites « contractuelles » ne pouvaient donc pas être pleinement démocratiques. Le rôle du Sejm (la Première Chambre du parlement) a été défini de telle manière que cette chambre avait une position dominante par rapport au Sénat (la Deuxième Chambre). De plus, un congrès des deux chambres a été prévu, dénommé Assemblée Nationale, en tant que séance conjointe du Sejm et du Sénat convoquée pour l'élection du Président. Une déclaration du Comité citoyen « Solidarność » comportait l'annonce d'une adoption rapide d'une nouvelle loi fondamentale et d'une loi électorale démocratiques. En conséquence du succès de l’opposition démocratique remporté aux élections au Sejm et au Sénat, une importante réforme du système politique a pu être réalisée grâce à l'adoption d'un amendement de la Constitution le 29 décembre 1989. C'est sur la base de ce nouvel acte fondateur que la République de Pologne a été définie comme État de droit démocratique. Étant donné que la situation provisoire en termes de constitution se prolongeait, il a été décidé d'adopter une solution transitoire sous forme de Petite Constitution promulguée par le Président de la République le 17 octobre 1992. Cet acte réglait surtout les relations entre l'exécutif et le pouvoir législatif, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Sur le plan parlementaire, le système bicaméral a été maintenu.

Après de longues années de travaux sur le projet législatif, le 2 avril 1997, l'Assemblée Nationale a adopté la nouvelle loi fondamentale. La Constitution de la Troisième République est entrée en vigueur le 17 octobre 1997. Le document a instauré en Pologne un régime parlementaire rationalisé. Le rôle et la position du Sejm et du Sénat y sont déterminés sans que soit utilisée la notion de parlement. Le modèle de séparation des trois pouvoirs adopté dans le texte de 1997 établie un équilibre entre le pouvoir législatif et exécutif. Les deux chambres du parlement sont des organes autonomes et indépendants l'un par rapport à l'autre, disposant de compétences qui leurs sont propres. La Constitution a maintenu le principe de bicaméralisme du pouvoir législatif. Le Sejm et le Sénat fonctionnent conjointement en tant qu'Assemblée Nationale. La nouvelle loi fondamentale a attribué au Sejm une très large étendue de compétences. Par contre, le Sénat a obtenu des pouvoirs limités.