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La Chancellerie du Sejm

La Chancellerie du Sejm fonctionne sur la base de la résolution du Sejm de la République de Pologne du 30 juillet 1992 - Le Règlement du Sejm de la République de Pologne, de la loi du 9 mai 1996 sur l'exercice du mandat de député et de sénateur et sur les Statuts de la Chancellerie du Sejm. Les statuts de la Chancellerie du Sejm disent qu'elle est un office qui sert le Sejm et ses organes dans l'étendue juridique, organisationnelle; consultative, financière et technique qui est guidé dans l'exécution de ses tâches par le principe de l'impartialité. La chancellerie crée les conditions pour les députés pour qu'ils puissent participer aux travaux du Sejm et de ses organes. En plus de cela la chancellerie assure les conditions techniques et financières pour les députés afin qu'ils puissent exercer leur mandat parlementaire dans la circonscription électorale et pour les clubs parlementaires, les cercles et les équipes des députés ainsi que pour les députés non associés afin qu'ils puissent agir au siège du Sejm.