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Les organes du Sejm

Maréchal du Sejm

Dans la tradition parlementaire polonaise le principe conformément auquel les délibérations de la chambre des députés sont présidées par le Maréchal du Sejm (Président du Sejm) élu parmi les députés date du seizième siècle. Dans le Sejm contemporaine son Maréchal est élu lors de la première séance du Sejm parmi les candidats présentés par un groupe d'au moins quinze députés. Le Sejm choisit son Maréchal avec la majorité absolue des voix en présence d'au moins de la moitié du nombre légal des députés. L'élection du Maréchal est dirigée par le Maréchal Doyen nommé par le Président de la République de Pologne parmi les députés les plus âgés. Le symbole du pouvoir et de la dignité du Maréchal du Sejm est constitué par le bâton du Maréchal du Sejm. Au moyen de trois coups de ce bâton donnés au plancher le Maréchal du Sejm ouvre et clôt les débats. Maréchal du Sejm est remplacé dans l'étendue qu'il définit par les vice-maréchaux du Sejm. Cependant ils ne sont pas comme le Maréchal des organes du Sejm, parce qu'ils n'ont pas de compétences propres.

Les compétences du Maréchal du Sejm sont définies dans la Constitution de la République de Pologne, dans le réglément du Sejm et dans les lois.

Les compétences constitutionnelles comprennent entre autres:

  • la présidence aux débats du Sejm;
  • la sauvegarde de ses droits et la représentation du Sejm l'extérieur;
  • la transmission d'une loi adoptée au Sénat et la soumission d'une loi adoptée au Président de la République de Pologne pour qu'il la signe;
  • l'exercice du remplacement temporaire du Président de la République de Pologne en cas de vacance de ce poste - jusqu'au moment de l'occupation de ce poste par le nouveau Président ou si le Président ne peut pas exercer ses fonctions de manière temporaire;
  • la décision sur l'organisation des élections au poste du Président de la République de Pologne et la présidence aux débats communs du Sejm et du Sénat qui agissent ensemble en qualité de l'Assemblée nationale, par exemple afin de recevoir le serment prêté par le Président de la République de Pologne;
  • La surveillance du respect des principes de l'immunité des députés par le système judiciaire ce qui signifie que le Maréchal du Sejm est informé de toute arrestation d'un député;

L'envoi des motions au Tribunal constitutionnel qui sont relatives à la conformité des actes normatifs à la constitution et l'initiation de la procédure concernant la responsabilité devant le Tribunal d’Etat contre les députés qui violent l'interdiction de la conduite d'une activité commerciale liée a l'obtention des avantages provenant des biens appartenant au Trésor de l'État.

Les compétences réglementaires comprennent entre autres:

  • la convocation des séances du Sejm et la présidence a ses débats;
  • la surveillance du cours des travaux du Sejm et de ses organes ainsi que de leur ponctualité, y compris la mise en marche des initiatives liées a des propositions législatives et a des propositions des résolutions et des motions des organes étatiques présentées au Sejm,
  • La direction des travaux du Bureau du Sejm, la convocation du Conseil des doyens et la présidence a leurs débats;
  • La conduite des affaires liées aux relations avec le Sénat, avec les parlements des autres pays et aussi avec les institutions et avec les autres organes de l'Union Européenne;
  • Le don de l'assistance indispensable aux députés dans leur travail parlementaire;
  • L’administration du Sejm au moyen entre autres du maintien de la paix et de l'ordre sur le terrain entier du Sejm;
  • La nomination après avoir reçu l'opinion de la Commission Réglementaire et des affaires des députés du Chef de la Chancellerie du Sejm.

Les compétences légales comprennent entre autres la nomination de l'Inspecteur Général du travail et de ses adjoints, des vice-présidents de la Chambre suprême de Contrôle ainsi que du Directeur du Bureau électoral national.

Le Bureau du Sejm

Le Bureau du Sejm est composé du Maréchal et des vice-maréchaux du Sejm. Traditionnellement la composition de cet organe collégial du Sejm reflète la différentiation politique de la chambre - dans le Bureau tant les députés appartenant aux groupements soutenant le gouvernement que l'opposition politique sont représentés. Le Chef de la Chancellerie du Sejm participe avec une voix consultative aux réunions du Bureau du Sejm. Le Maréchal du Sejm peut aussi inviter d'autres personnes aux réunions du Bureau du Sejm. Le Bureau du Sejm est le second organe directeur du Sejm á côté du Maréchal du Sejm.

Les compétences du Bureau du Sejm qui sont définies par le règlement du Sejm et par les lois, comprennent l'établissement des plans des travaux du Sejm au moyen de la désignation de ce que l'on appelle les semaines des séances, l'organisation de la coopération entre les commissions du Sejm et la coordination de leurs actions ainsi que l'expression des opinions sur les sujets présentés par le Maréchal du Sejm. Une compétence très importante dont est investi le Maréchal du Sejm est le droit d'interpréter le règlement du Sejm (après avoir pris connaissance de l'opinion de la Commission Reglementaire et des affaires des députés) étant donné qu'une interprétation faite est obligatoire pour tous les destinataires d'une disposition donnée. Le Bureau du Sejm définit aussi les principes de l'organisation des consultations scientifiques au profit du Sejm et de ses organes, les principes de la nomination des conseillers du Sejm et le mode de l'utilisation des opinions et des expertises. Le Bureau du Sejm est aussi investi du droit de l'initiative liée à une résolution dans le domaine des changements du réglément du Sejm ou liée a l'organisation d'un référendum national.

Les commissions du Sejm

Les commissions du Sejm sont des organes auxiliaires du Sejm. Elles s'occupent de l'examen et de la préparation des affaires qui constituent l'objet des travaux du Sejm ainsi qu'elles expriment leur opinion sur les affaires qui leur sont soumises par le Sejm, par le Maréchal du Sejm ou par le Bureau du Sejm. Il s'agit en particulier des travaux législatifs sur les projets de loi ou des travaux sur les motions adressées au Sejm. En raison du fait qu'une partie des problèmes ne peut être ni discutée d'une manière complète et efficace ni analysée au cours d'une séance pléniere, des solutions concrètes sont élaborées et préparées dans les commissions.

Les commissions exercent aussi le contrôle sur l'activité des organes particuliers de l'Etat, des collectivités locales et d'autres organisations dans le domaine de l'entrée en vigueur et de l'exécution des lois et des résolutions du Sejm. Cela est étroitement lié à la fonction de contrôle du Sejm.

Les commissions du Sejm sont composées de députés choisis par le Sejm par voie de résolution. La composition personnelle des commissions est définie par le Sejm au début de sa législature. En pratique la division des sièges dans les commissions est déterminée conformément au principe de la représentation des tous les clubs parlementaires dans la proportion qui découle du nombre de leurs députés. Les travaux de chaque commission sont dirigés par son présidium (qui est composé de son président et de l'adjoint du président) et qui est élu par la commission elle-même parmi ses membres. Afin de rendre leurs travaux sur des affaires concrètes plus efficaces les commissions peuvent nommer leurs organes internes appelés sous-commissions et utiliser les opinions des spécialistes dans un domaine donné invités qui sont appelés les experts de la commission.

Les commissions peuvent être divisées de la manière suivante:

  • Les commissions permanentes dont la création est prévue dans le réglément du Sejm; parmi ces commissions il est possible de distinguer celles qui s'occupent d'un ministère donné et des problèmes donnés dont les travaux portent en regle générale sur les affaires qui appartiennent aux compétences d'un ministère donné, par exemple la Commission des Affaires Étrangères et celles non-ministérielles dont le domaine de l'activité est lié aux fonctions exercées par le Sejm et qui ne sont pas liées à la structure administrative, par exemple la Commission de l'éthique des députés.
  • Les commissions extraordinaires qui sont créées par le Sejm afin de s'occuper d'une affaire concrète et importante et qui sont dissoutes après l'avoir examinée (par exemple l'adoption des amendements à la constitution où aux codes);
  • Les commissions d'enquête qui ont une importance toute particulière pour l'exercice de la fonction de contrôle du Sejm. Le mode d'action des commissions d'enquéte a été défini dans une loi qui leur donne des compétences non seulement vis-a-vis des organes de l'Etat, mais aussi vis-a-vis des personnes physiques et d'autres entités ce qui signifie que la commission peut par exemple sommer ces personnes de comparaître comme témoins et les interroger sous peine de responsabilité pénale ou exiger du parquet de lui soumettre les informations et les dossiers de l'affaire. La commission a l'accès garanti aux documents et elle coopère avec les organes qui mènent les procédures, par exemple le parquet, selon des principes définis.

Le Conseil des doyens

Le Conseil des doyens est un organe directeur du Sejm ayant une nature consultative, ses décisions ne sont pas obligatoires juridiquement. Les taches les plus importantes du Conseil des doyens consistent en l'expression de son opinion sur les projets des plans des travaux du Sejm, sur les projets de l'ordre du jour des séances particulières du Sejm ainsi que sur leurs dates, sur les motions concernant le mode de la discussion sur les points particuliers a l'ordre du jour d'une séance du Sejm et sur les motions relatives a l'élection de ses organes par le Sejm. Les compétences du Conseil des doyens comprennent aussi l'expression de l'opinion sur les taches et sur le cours des travaux de la Chancellerie du Sejm et sur d'autres affaires transmises par le Maréchal du Sejm ou par le Bureau du Sejm.

Le Conseil des doyens assure l'action conjointe des clubs dans les affaires liées a l'activité et au cours des travaux du Sejm. Il est composé des membres suivants: Le Maréchal du Sejm, les vice-maréchals du Sejm, les présidents ou les vice-présidents des clubs et des cercles parlementaires. Le Chef de la Chancellerie du Sejm participe aux réunions du Conseil des doyens avec une voix consultative, d'autres personnes invitées peuvent y participer également. Les réunions sont convoquées par le Maréchal du Sejm sur sa propre initiative, sur l'initiative du Bureau du Sejm, à la demande d'un club représenté au Conseil des doyens ou d'un groupe d'au moins quinze députés.