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Le député

Les élections

Les principes fondamentaux de la loi électorale qui sont nommés traditionnellement les attributs électoraux, sont définis dans la Constitution de la République de Pologne. Les élections des députés au Sejm sont générales - les droits électoraux sont assignés a tous les citoyens adultes du pays indépendamment de leur origine; de leur sexe, de leur fortune, etc. - chacun peut voter seulement une fois et donner seulement une voix et chaque voix à la même signification directe - on donne sa voix en faveur d'une personne qui doit être élue (et pas aux électeurs par exemple); proportionnellement - l'électeur vote avant tout en faveur des partis politiques et les sièges particuliers dans la chambre sont distribués proportionnellement au soutien exprimé a chacun de ces partis par les électeurs; et au scrutin secret - cela signifie le respect absolu du principe de l'anonymat de la voix.

Tous les quatre ans 460 députés sont élus au Sejm. Les législatures du Sejm et du Sénat commencent le jour de la réunion du Sejm pour sa première séance. Les élections au Sejm et au Sénat sont ordonnées par le Président de la République de Pologne pas plus tard que 90 jours avant la fin de la législature des deux chambres du parlement et il fixe un jour non-ouvrable pour les élections qui tombe au cours des 30 jours qui précèdent la fin de la législature du Sejm et du Sénat. En cas du raccourcissement de la législature du Sejm dans les cas prévus dans la constitution, entre autres en raison de l'autodissolution du Sejm, le Président de la République ordonne simultanément des élections au Sejm et au Sénat pas plus tard qu'au cours des 45 jours comptés à partir du jour de l'ordonnance de raccourcir la législature. Dans ce cas il y a des élections anticipées.

Conformément à la constitution le droit électoral actif, c'est-a-dire le droit d'élire des députés, est assigné aux citoyens polonais qui atteignent l'âge de 18 ans au plus tard le jour des élections. Le droit électoral n'est cependant pas assigné aux personnes qui ont été interdites par une décision valide du tribunal ou qui ont été démunies des droits publics ou électoraux.

Le droit électoral passif, c'est-a-dire le droit d'être élu au Sejm, est assigné aux citoyens polonais qui possèdent le droit électoral actif et qui atteignent l'âge de 21 ans au plus tard le jour des élections.

Les principes détaillés ainsi que la manière dont les élections sont organisées tout comme les affaires liées au financement de la campagne électorale sont définis par la loi électorale.

Des organes particuliers qui ont une structure hiérarchique de trois niveaux sont créés pour le service des élections. Le premier organe est constitué par la Commission électorale nationale qui est un organe permanent de surveillance et d'organisation. Les organes suivants sont créés pour des élections concrètes. Les commissions régionales qui enregistrent les listes des candidats sont responsables de la tenue des élections dans les circonscriptions et elles déterminent leurs résultats. Le niveau le plus bas est composé des commissions électorales qui se composent des électeurs nommés par les organes de la commune. Leur tache principale est de tenir le vote direct dans la circonscription et de calculer son résultat. La détermination des résultats des élections est un processus compliqué, parce qu'il exige de faire la somme des résultats du vote et de déterminer en même temps quels comités électoraux ont dépassé ce que l'on appelle le seuil électoral qui est exigé au moment de la division des mandats parlementaires et de procéder ensuite à la distribution proportionnelle de ces mandats. Après l'accomplissement de ces travaux la Commission électorale nationale annonce les résultats des élections au Sejm et elle les publie dans le Journal Officiel. La validité des élections est constatée par la Cour suprême qui est en même temps l'organe compétent pour examiner les protestations électorales en cas de leur soumission.

Le travail au Sejm

Un des éléments les plus importants de l'activité des députés est la participation aux séances du Sejm qui ont lieu au cours de ce que l'on appelle les semaines des séances. Il s'agit du droit d'un député, mais en même temps de son devoir qui découle de la loi sur l'exercice du mandat du député et du sénateur ainsi que du réglément du Sejm. Pendant la séance le député peut participer à la discussion tant en son nom propre qu'au nom du club ou du cercle des députés en présentant sont point de vue. Il peut prendre la parole en qualité du représentant des auteurs d'un projet de loi élaboré soit par des députés; soit par une commission pour présenter entre autres les prémisses du projet ou la justification des solutions proposées. Il peut aussi intervenir en tant que rapporteur d'une commission en rapportant les travaux au sein de la commission. Un député peut être désigné comme secrétaire du Sejm dont la tache est de soutenir le Maréchal du Sejm dans conduite des débats. La présence du député à la séance du Sejm est confirmée avec sa signature sur la liste des présences qui est mise a disposition des députés chaque jour de séance deux heures après le moment du commencement des débats et par la participation aux votes confirmée avec des imprimés. Le Maréchal du Sejm ordonne la diminution des appointements et de per diem parlementaires pour chaque jour d'absence injustifiée ou pour la non-participation dans plus de 1/5 des votes un jour donné.

En dehors de la participation aux débats du Sejm les députés travaillent aussi dans les commissions. Les réunions des commissions ont lieu tant pendant la durée des débats pléniers qu'au cours des semaines sans séances du Sejm. La participation dans les travaux des commissions du Sejm constitue un des devoirs fondamentaux du député et une absence injustifiée aux réunions de la commission a pour conséquence une amende.

Les députés utilisent au cours de leur travail au Sejm les livres de la Bibliothèque du Sejm ainsi qu'ils bénéficient de l'aide du Bureau des analyses parlementaires qui prépare des expertises, des opinions et des informations a leur demande.

Dans le cadre de leur travail parlementaire les députés peuvent initier des actions individuelles de contrôle. Parmi les formes individuelles de contrôle parlementaire on peut distinguer les interpellations et les demandes des députés ainsi que les questions sur les affaires courantes. Les interpellations et les demandes parlementaires peuvent être adressées par les députés sous forme écrite a chaque membre du Conseil des Ministres. Le destinataire à l'obligation de donner une réponse écrite au cours de 21 jours comptés à partir de la date de leur réception. L'interpellation porte sur des affaires ayant une nature de principe et elle se réfère aux problèmes liés à la politique de l'Etat. La demande parlementaire est déposée dans les affaires a caractère individuel qui sont liées à la politique intérieure et étrangère menée par le Conseil des Ministres ainsi qu'aux missions publiques réalisées par l'administration gouvernementale. Par contre les questions portant sur les affaires courantes sont posées oralement au cours de chaque séance du Sejm et elles se rapportent a l'activité courante des membres individuels du Conseil des Ministres. Les questions sur les affaires courantes exigent une réponse directe.

Les députés ont aussi le droit d'initier une intervention parlementaire dans l'organe de l'administration gouvernementale ou d'une collectivité locale, dans un établissement ou dans une entreprise de l'Etat ainsi que dans les unités de l'économie non-étatique afin de régler les affaires des habitants de la région ou afin de prendre connaissance de l'état de leur examen.

Au cours des séances du Sejm les députés se rencontrent au cours des réunions de leurs clubs ou de leurs cercles afin d'élaborer un point de vue commun pour un groupement politique donné au cours des votes et des travaux au Sejm. La semaine des séances constitue pour les députés le temps des plusieurs réunions au Sejm avec les parlementaires d'autres pays (la coopération dans le cadre des groupes bilatéraux), avec les invités venus du monde entier, avec les représentants de la science, de la culture, etc. En plus de cela les députés participent et co-organisent des rencontres spéciales, des expositions, des conférences, des séminaires et des présentations consacrés aux problèmes considérés comme substantiels pour l'Etat et pour la société. Au Sejm ils reçoivent également les électeurs venus de leur circonscription afin de les rencontrer et de visiter le Sejm.

Le travail dans la circonscription électorale

L'activité du député dans sa circonscription électorale se réfère avant tout a son travail au bureau du député. Le député peut créer un bureau du député, mais aussi, ce qui arrive fréquemment, quelques filiales de son bureau dans des localités différentes. Il peut aussi travailler au bureau ensemble avec quelques autres députés. Indépendamment du nombre des bureaux le député reçoit une somme fixe mensuelle pour leur entretien de la Chancellerie du Sejm dont la dépense doit être documentée de manière précise avec des factures. Le député peut destiner les moyens financiers reçus entre autres aux rémunérations pour ses employés, au loyer et aux autres dépenses courantes ainsi qu'aux traductions ou aux expertises.

Le bureau du député est un lieu destiné avant tout au contact direct des électeurs avec le député dans le cadre de ce que l'on appelle les heures de garde du député et destiné à la réception des personnes intéressées par les employés du bureau. Au cours de ces rencontres le député reçoit les opinions, les postulats et les demandes des électeurs qui portent sur des changements législatifs par exemple ou sur la situation sociale et politique. Dans une étendue limitée le député donne des conseils juridiques et administratifs et il essaie d'arranger des problèmes importants pour les habitants de la région en présentant des interventions parlementaires au nom des électeurs.

Au cours de l'exercice de son mandat dans sa circonscription électorale le député rencontre les représentants des autorités locales, des organisations sociales et de caritatives. Il participe aux cérémonies de types divers, par exemple a l'occasion des fêtes nationales ou a d'autres fêtes organisées par les communautés et les organisations locales.

Il vaut la peine d'ajouter que les députés ont souvent des sites Web sur lesquels ils présentent les informations actuelles sur leur activité qui se rapportent entre autres aux réunions et aux initiatives initiées. Il est possible de trouver leurs adresses sur le site Web du Sejm: www.sejm.gov.pl.