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Les séances du Sejm

La salle de l'assemblée est un des lieux les mieux reconnus en Pologne. Avec quelle fréquence les députés se réunissent-ils pour débattre? Comment votent-ils et quelle est la différence entre la majorité ordinaire et la majorité qualifiée? Nous répondons à ces questions ci-dessous.

Les séances

La séance du Sejm consiste en la réunion du nombre complet de ses membres (460 députés) afin de délibérer sur les affaires qui constituent l'objet des travaux du Sejm et en particulier sur l'adoption des résolutions.

Les séances du Sejm se tiennent dans les délais définis par le Bureau du Sejm ou dans les délais définis par la résolution du Sejm elle-même. En pratique les séances ont lieu dans ce que l'on appelle les semaines des séances, entre lesquelles les séances ne sont pas convoquées (les députés ont alors le temps pour remplir leurs devoirs de député dans leur circonscriptions électorales). Cependant il est possible de convoquer une séance en cas de nécessité a tout moment.

Les séances du Sejm sont ouvertes et closes par le Maréchal du Sejm en frappant trois fois le sol avec le bâton du Maréchal du Sejm.

La durée d'une séance est étroitement liée a l'ordre du jour de la séance, c'est-a-dire avec l'état des affaires dont le Sejm doit s'occuper au cours d'une séance donnée. La séance dure aussi longtemps que l'ordre du jour n'est pas exhaussé ce qui veut dire que tous les points figurant a l'ordre du jour, par exemple projets de loi, doivent être débattus.

Étant donné que les dates des séances couvrent seulement quelques jours et que le plan des travaux est très développé il arrive souvent que le Sejm délibère jusqu'à des heures tardives de la nuit.

L'ordre du jour est déterminé par le Maréchal du Sejm après qu'il ait entendu les opinions du Conseil des doyens. Si cette opinion n'est pas uniforme, les points litigieux sont décidés par le Sejm par voie de vote.

Les votes

Un des devoirs de député est la participation au vote. Afin qu'un vote puisse être valide le quorum est indispensable; au moment de voter les lois il s'élève au moins à la moitié du nombre légal des députés, c'est-a-dire 230 députés au minium. Cependant les députés qui tout en étant présents dans la salle n'ont pris aucune décision (qui n'ont pas voté "en faveur", "contre" ou qui ne se sont pas abstenus) ne sont pas pris en compte dans le quorum. La condition de l'adoption d'une loi consiste en son soutien par la majorité ordinaire des députés. Selon le même mode le Sejm adopte les résolutions et prend d'autres décisions si les dispositions de la constitution où du règlement du Sejm ne disposent pas autrement.

Le vote est public et il a lieu au moyen de la levée de la main par le député et de l'usage simultané d'un appareil électronique pour voter. Le député vote après l'introduction d'une carte magnétique personnelle sur laquelle sont codées ses données dans le lecteur. En cas de la panne de ces appareils le Maréchal du Sejm peut ordonner un vote par la levée de la main et le calcul des voix par les secrétaires. Le Maréchal du Sejm et aussi un groupe d'au moins trente députés peut soumettre la motion demandant la tenue d'un vote nominal. Ce vote consiste en ce que les députés sont appelés successivement par leur nom dans l'ordre alphabétique par le secrétaire du Sejm et ils placent les bulletins de vote dans une urne spéciale.

Les résultats du vote sont annoncés par le Maréchal du Sejm après le compte des voix. Cependant si le résultat du vote donne lieu aux doutes des députés, le Sejm à la demande de trente députés peut procéder à une récapitulation du vote; c'est-a-dire répéter le vote, mais cela ne peut avoir lieu qu'au cours de la même séance du Sejm.

Il est possible de distinguer les types suivants de la majorité qui sont en vigueur en fonction de l'importance des décisions prises par le Sejm:

  • La majorité ordinaire - quand il y a plus des voix "en faveur" que des voix "contre". Théoriquement il peut arriver qu'une loi soit adoptée avec une voix "en faveur", sans voix "contre" et avec 229 voix d'abstention. Par contre le nombre égal des voix "en faveur" et des voix "contre" signifie que la loi ou la résolution n'a pas été adoptée;
  • La majorité absolue - quand le nombre des voix "en faveur" est plus grand que le nombre total des voix "contre" et des voix d'abstention. Les voix d'abstention rendent l'obtention de la majorité plus difficile, car elles s'additionnent aux voix "contre". Cela vaut la peine d'être mentionné qu'il n'est pas vrai que la majorité absolue signifie le soutien de 50% plus d'une voix, parce que cette formule s'avère seulement en cas d'un nombre pair des personnes qui votent. L'exigence de la majorité absolue est en vigueur entre autres en cas du rejet des amendements du Sénat aux lois par le Sejm ou en cas de la résolution sur d'un vote de confiance pour le Conseil des Ministres;
  • La majorité qualifiée - quand les dispositions de la loi définissent une proportion particulière exigée pour la prise de décision - 2/3 ou 3/5 des voix. Les dispositions de la constitution prévoient une telle majorité pour les décisions ayant une signification particulière et une importance spéciale en raison du fait qu'une telle majorité est plus difficile à obtenir. La majorité qualifiée de 2/3 des voix du nombre légal des députés, c'est-a-dire au moins 307 députés qui votent "en faveur", est nécessaire pour adopter une résolution sur le raccourcissement de la législature du Sejm, par contre la majorité des 3/5 des voix, obtenue en présence d'au moins la moitié du nombre légal des députés, est indispensable pour adopter une nouvelle fois une loi à laquelle le Président de la République a opposé son veto. La constitution fait dépendre le calcul de la majorité qualifiée du nombre des députés qui votent - ce qui constitue le principe - ou du nombre légal des députés.